Conditions Générales de Vente pour www.tukifruits.com

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Article 1 : Préambule

La société The World Company S.à.r.l. a pour objet la vente de produits de la marque TUKI ou tout autre artice commercialisé par la société The World Company S.à.r.l.

Toute commande réalisée par un client sur le site www.tukifruits.com implique automatiquement l'acceptation des présentes conditions générales de vente par le client.

Article 2 : Définitions et mentions légales

Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de The World Company S.à.r.l., vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

▪ Nous, notre, nos, le vendeur, la société : The World Company S.à.r.l.

▪ Vous, votre, vos, le client, les clients : Les clients de The World Company S.à.r.l. qui commandent sur www.tukifruits.com, mais qui ne sont pas des professionnels dont l’activité consistent à vendre ou revendre des produits alimentaires tels quels ou retravaillés.
Les clients professionnels qui souhaitent acheter des produits commercialisés par The World Company S.à.r.l. sont invités à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : hola@tukifruits.com .

▪ Le site, son site, notre site : www.tukifruits.com

▪ CGV : Conditions Générales de Vente.

Voici les informations légales concernant la société The World Company S.à.r.l. :

The World Company S.à.r.l.
14 rue de Strasbourg
L-2560 Luxembourg
LUXEMBOURG
N° de téléphone : +352 621 300 716
Autorisation d’établissement : N° 10021797/2
N° RCS : LUX B 167772
N° d’identification TVA : LU25479476

Article 3 : Objet

Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre The World Company S.à.r.l. et ses clients. Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre The World Company S.à.r.l. et son client.

La société The World Company S.à.r.l. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans aucun préavis. Les CGV sont accessibles à tout moment sur www.tukifruits.com et la version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Les présentes CGV demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une nouvelle version, c’est la raison pour laquelle avant toute validation de commande, le client devra consulter et valider les CGV.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par The World Company S.à.r.l. sur son site www.tukifruits.com.

Article 4 : Produits

Tous les produits proposés sur le site www.tukifruits.com répondent aux normes de sécurité, de sécurité alimentaire et d’hygiène et sont conformes à la législation en vigueur au Luxembourg et dans l’Union européenne.

Le consommateur reste libre et responsable de ses achats sur le site.

Tous les produits vendus sur le site sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, illustrations, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d'informer le client concernant le produit. Néanmoins les photos et les illustrations ne sont pas contractuelles.

Tous les articles visibles sur www.tukifruits.com sont en stock pour vous garantir des délais de livraison optimaux.

En cas de rupture de stock, l’information relative à cette rupture sera mentionnée sur le site Internet et le client ne sera pas en mesure, techniquement, de commander le produit concerné ou le client sera informé par message électronique. Le client pourra choisir entre une livraison de sa commande initiale à une date postérieure, tenant compte du délai de réapprovisionnement, ou un remboursement intégral de sa commande.

Le client reste le seul responsable en cas d'achat non adapté à ses besoins et à ses tolérances. En aucun cas, la responsabilité de The World Company S.à.r.l. ne pourra être engagée.

Dans le cas particulier, où les informations obligatoires présentes sur les étiquettes au niveau de l’information du consommateur ne seraient pas dans la ou les langue(s) du pays de destination de la commande, The World Company S.à.r.l. s’engage à mettre à votre disposition ces informations sous forme d’un document papier, joint à votre commande.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation des produits proposés.

Article 5 : Prix

Tous les prix des produits indiqués sur notre site sont exprimés en euros et n'incluent jamais les frais de livraison.

Le prix pour la livraison, lui-même exprimé en euros, sera affiché après que vous ayez défini votre adresse de livraison et choisi le mode de livraison qui vous convient (domicile, bureau ou point relais pour les pays concernés) dans le tunnel de commande, avant la validation finale de votre commande, et le paiement. Nous avons également défini des seuils de gratuité pour chacune des destinations. Nous vous invitons à consulter notre page « Modes et frais de livraison » pour connaître précisément les conditions associées à votre pays.

De base sur le site, tous les prix affichés sont des prix TTC (toutes taxes comprises). Ainsi, pour les commandes passées à destination de l'Union Européenne, les prix affichés incluent la TVA et le client final n’aura pas de frais supplémentaires à prévoir si ce n’est les frais de livraison au cas où la commande n’atteint pas le seuil de gratuité. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits.

Pour les commandes passées à destination d’un pays en dehors de l’Union Européenne, les prix deviendront hors TVA après avoir introduit votre pays de livraison dans le tunnel de commande. Les frais de livraison (si vous n’avez pas atteint le seuil de gratuité) ainsi que les éventuels frais de douane, de TVA ou autres taxes liées à votre pays seront à prendre en charge par vos soins. Il est de la responsabilité du client de se renseigner auprès des autorités locales et de prendre en charge les éventuels frais supplémentaires.

Les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits commandés demeurent la propriété de The World Company S.à.r.l. jusqu'à l'encaissement de la totalité de la facture. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client.

Les prix de vente des différents produits peuvent évoluer à tout moment et sans préavis en fonction de la politique tarifaire mise en place par The World Company S.à.r.l.

Article 6 : Identification sur le site

Au moment de passer la commande, il sera demandé au client de s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe s’il a déjà un compte client sur www.tukifruits.com ou alors de se créer un compte, s’il n’a pas encore de compte client. Les informations demandées lors de la création d’un compte client resteront sauvegardées sur le serveur de notre hébergeur et seront traitées de manière confidentielle. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, à l’exception des partenaires logistiques de The World Company S.à.r.l., dans le seul but de mener à bien la livraison de la commande du client et seulement pour les informations nécessaires à la livraison.

Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe.

The World Company S.à.r.l. ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d'une perte ou d'un usage malhonnête ou malintentionné de ce mot de passe. Dans le cas d'un oubli du mot de passe, le client pourra utiliser le lien « Mot de passe oublié ? » situé sur la page d’identification. Un courrier électronique lui sera alors envoyé avec un nouveau mot de passe qu’il pourra modifier comme il le souhaite quand il aura rejoint son espace client sur le site.

The World Company S.à.r.l. informe les visiteurs de son site qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification. Les cookies sont des petits fichiers textes stockés sur l'ordinateur des visiteurs qui permettent à www.tukifruits.com d’enregistrer certaines données concernant ses visiteurs, comme par exemple les articles déposés dans le panier lors d'une précédente visite. Tout ceci a pour but de rendre votre navigation sur notre site la plus agréable possible.

Article 7 : Commande

Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via courrier électronique à l'adresse indiquée par le client.

Article 8 : Paiement

Concernant le paiement de votre commande, nous vous proposons de payer par carte bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, American Express.

Vous trouverez des informations complémentaires concernant ce mode de paiement sur la page explicative suivante : Modes de paiement.

Pour des raisons de sécurité, nous nous permettrons de vous contacter si nous avons besoin d'informations complémentaires.

Pour toute question concernant les paiements ou si vous rencontrez un problème lors de la phase de paiement, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : hola@tukifruits.com .

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. A aucun moment, nous avons connaissance de vos numéros de carte bancaire.

Le système de vérification « 3-D Secure » est progressivement déployé. Lorsqu'un client souhaitera effectuer un paiement sur notre site, il pourra être préalablement dirigé vers le site de sa banque, sur lequel il devra s'authentifier afin de valider le règlement de son achat.

Article 9 : Livraison

Afin de garantir le meilleur service possible à nos clients, nous avons choisi de vous proposer la livraison à domicile et également la livraison dans des points relais pour les pays dans lesquels nous avons choisi la possibilité de proposer et d’utiliser ce service.

Pour pouvoir vous assurer des délais de livraison rapides, nous vous confirmons que tous les articles proposés sur notre site sont de stock. Toute commande passée avant 12h et payée par carte bancaire sera expédiée le jour même.

Vous trouverez sur la rubrique « Livraison » de l’e-shop, la liste des modes, délais et frais de livraison que nous vous proposons en fonction du pays dans lequel vous souhaitez être livré. Pour chaque destination, nous avons déterminé un seuil de gratuité dépendant du montant de votre panier et du mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, ni à une retenue ou une annulation de commande de la part du client.

Les livraisons sont effectuées par des opérateurs professionnels de livraison de colis. Dans des circonstances normales, le service des colis assure une livraison entre 1 à 3 jours ouvrables pour l’ensemble des pays desservis. The World Company S.à.r.l. ne sera pas tenue responsable si les délais de livraison dépassent les délais prévus dans des circonstances qui sont hors de son contrôle.

Le client doit indiquer une adresse de livraison valide (les adresses de boîtes postales ne sont pas acceptées) lors de la commande dans la boutique en ligne et s'assurer qu'une personne autorisée est disponible pour recevoir la livraison et signer le bon de livraison au moment de l'arrivée des marchandises à l'adresse de livraison. Les retards de livraison ou tentatives de livraison infructueuses peuvent entraîner un périssement des marchandises périssables, pour lequel The World Company S.à.r.l. ne peut accepter aucune responsabilité.

En utilisant des emballages isothermes adéquats pour l'expédition des marchandises périssables, The World Company S.à.r.l. garantit, que pour les produits qui le nécessitent la température requise pour préserver la qualité et la sécurité sanitaire de ceux-ci est maintenue pendant au moins 72 heures après l'envoi de la marchandise en leur évitant tout choc thermique.

Dans le cas d'une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, la société The World Company S.à.r.l. ne pourra pas être tenue pour responsable.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d'une erreur dans le libellé de l'adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, la société The World Company S.à.r.l. ne pourra pas être tenue pour responsable.

The World Company S.à.r.l. ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard de tout défaut ou dommage résultant de l'usure normale, des dommages délibérés, de la négligence ou du défaut de suivi des instructions recommandées en ce qui concerne le stockage et la manipulation des produits. Le client doit utiliser, stocker et manipuler les marchandises conformément aux instructions relatives à l’utilisation, au stockage et à la manipulation du produit disponibles dans la boutique en ligne à tout moment ou sur les étiquettes des produits.

Article 10 : Livraison non conforme à la commande

Si un produit défectueux vous a été livré à la maison ou en point relais, il conviendra de le signaler tout de suite au livreur ou au point relais. Vous êtes parfaitement en droit d'ouvrir le colis devant le livreur ou au point relais et de le refuser si le contenu du colis est abîmé.

Dans ce cas, le colis nous sera retourné par le transporteur, nous constaterons le dégât, ferons appel à notre assurance et vous renverrons un nouveau colis dans les meilleurs délais.

Aussi, l'erreur étant humaine, il n'est pas impossible qu'un de nos préparateurs fasse une erreur dans la composition de votre colis ou qu’un de nos fournisseurs ou prestataires nous ait livré un article avec un défaut de fabrication.

Si un produit non périssable et non conforme à votre commande vous a été livré et que vous souhaitez nous le retourner, nous nous engageons à vous le reprendre en vue d'un échange ou le cas échéant, à vous proposer un avoir ou un remboursement.

Nous vous demandons de nous contacter dans un délai de 2 jours après réception pour nous signaler ce type de livraisons non conformes à la commande. Passé ce délai, nous considèrerons que vous avez validé la conformité de la livraison avec votre commande.

En cas de produit non périssable défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous envoyer une étiquette de retour afin que nous prenions en charge les frais de retour du colis. Les éventuels frais de réexpédition seront également à notre charge.

Voici la procédure à respecter dans ce cas :

- Dès que vous constatez la défectuosité ou la non-conformité d'un produit, nous vous demandons de nous envoyer un courrier électronique à hola@tukifruits.com dans les meilleurs délais. Pour un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à bien indiquer dans votre message votre nom, votre prénom, votre numéro de client ainsi que votre numéro de commande. Dans votre message, nous vous demandons d'expliquer le plus clairement possible le motif de votre demande de retour. N'hésitez pas à annexer des photos si vous le jugez nécessaire. Plus votre message sera précis, meilleurs seront nos temps de réaction.

Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.

- Dès réception de votre courrier électronique, nous traiterons votre demande et vous enverrons un numéro de retour ainsi qu’une étiquette pour le transport retour.

- Dès réception du numéro de retour et de l’étiquette, nous vous invitons à préparer le colis de retour en indiquant votre numéro de retour sur une feuille à l'intérieur du colis.

Les articles doivent nous parvenir dans le même état que lorsque vous les avez reçus, c’est-à-dire dans leur emballage d’origine. Les articles reçus modifiés, incomplets, endommagés, salis ou non accompagnés de leurs accessoires et étiquettes d’origine ne seront pas acceptés en retour.

Si un produit périssable et non conforme à votre commande vous a été livré, nous nous engageons à vous renvoyer la bonne commande, entièrement ou partiellement, en fonction de l’erreur commise. Nous pouvons également vous proposer un avoir ou un remboursement de la commande sur base du prix payé et en fonction des erreurs commises.

Nous vous demandons de nous contacter dans un délai de 2 jours après réception pour nous signaler ce type de livraisons non conformes à la commande. Passé ce délai, nous considèrerons que vous avez validé la conformité de la livraison avec votre commande.

Voici la procédure à respecter dans ce cas :

- Dès que vous constatez la défectuosité ou la non-conformité d'un produit, nous vous demandons de nous envoyer un courrier électronique à hola@tukifruits.com dans les meilleurs délais. Pour un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à bien indiquer dans votre message votre nom, votre prénom, votre numéro de client ainsi que votre numéro de commande. Dans votre message, nous vous demandons d'expliquer le plus clairement possible le motif de votre demande de retour. N'hésitez pas à annexer des photos si vous le jugez nécessaire. Plus votre message sera précis, meilleurs seront nos temps de réaction.

- Dès réception de votre courrier électronique, nous traiterons votre demande et nous vous contacterons par courrier électronique, puis, si nécessaire, par téléphone.

En cas d’abus avérés, répétés et/ou supposés de la part du client, nous nous réservons le droit, de ne plus contracter par la suite avec celui-ci.

Si nous considérons qu’il y a abus avéré ou supposé pour une commande litigieuse en-cours, pour un montant que nous estimons assez élevé (supérieur à 100 EUR) nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite favorable à la réclamation du client.

Article 11 : Droit de rétractation

Pour les produits non périssables, conformément à la règlementation européenne, nous accordons à nos clients un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande.

Pour appliquer votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous envoyer un message électronique à hola@tukifruits.com pour que nous puissions vous envoyer un numéro de retour qui sera à indiquer à l’intérieur de votre colis retour.

Tout retour de colis sans numéro de retour sera refusé et nous nous dégageons de toute responsabilité concernant ce colis.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport aller et retour. Le client aura le choix de demander soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit le remboursement des articles (frais de livraison aller déduits), soit un échange (frais de réexpédition à la charge du client).

Pour les produits périssables (aliments), conformément à la règlementation européenne, nous ne pouvons pas accorder à nos clients de délai de rétractation.

Article 12 : Notre newsletter

Nous envoyons régulièrement des campagnes d’e-mailing à nos clients pour les tenir informés des nouveautés sur nos produits, de notre actualité et des promotions de notre e-shop.

Dès que nos clients se créent un compte sur notre site, nous les ajoutons automatiquement à la liste de diffusion de notre newsletter. Si vous ne souhaitez pas la recevoir, nous vous invitons à cliquer sur le lien de désinscription que nous mettons en bas de chacune de nos newsletters. Cette désinscription sera à effet immédiat.

Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Toutes les données personnelles collectées par The World Company S.à.r.l. dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties. Conformément à la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 (transposition de la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995) relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.

Article 14 : Loi applicable et tribunal compétent

Tout différend entre The World Company S.à.r.l. et ses clients sera régi par le droit luxembourgeois de part le fait que le siège de The World Company S.à.r.l. se trouve au Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

En cas d'incohérences ou de litiges, la version en langue française de ces Conditions Générales de vente s'applique.

Article 15 : Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :
The World Company S.à.r.l.
14 rue de Strasbourg
L-2560 Luxembourg
LUXEMBOURG
hola@tukifruits.com